Conditions générales de vente

Mise à jour le 11/11/2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site https://auroredecristal.fr par la société enregistrée sous le numéro Siret 92528241000016, dont le siège social est situé au 33 avenue des Bruyères 94440 Marolles en brie.

Contact service client :

Tel : 06.59.56.06.77

Mail : contact@auroredecristal.fr

Pour un traitement plus rapide de vos demandes, nous vous invitons à adresser votre demande via le formulaire suivant : contact@auroredecristal.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°
925282410.

Article 1 : Objet

Aurore de Cristal propose sur le Site la vente des bijoux et des bougies à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Aurore de Cristal seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le site de Aurore de Cristal est soumise aux présentes conditions générales de vente.

 

Aurore de Cristal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

2.Les produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Aurore de Cristal ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Aurore de Cristal ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Aurore de Cristal informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée. En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Aurore de Cristal pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Aurore de Cristal et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Aurore de Cristal ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Aurore de Cristal et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Afficher mon panier ».

À tout moment, le Client peut :

• Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Afficher mon panier »,
• Modifier ou supprimer la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis le popup de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Produit depuis la fiche Article,
• Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. La validation de commande est prise comme une acceptation des conditions générales de ventes de la part du Client. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande.

Sur la page de récapitulatif du panier, Aurore de Cristal informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles. Cette information est fournie sous réserve des indications que Aurore de Cristal aura reçu des fournisseurs et du temps nécessaire à la réalisation dudit produit.

5.3. Identification du Client

La commande peut être validée sur le Site que le Client soit titulaire d’un compte personnel ou qu’il souhaite rester en « simple visiteur ». S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client peut créer un compte. Dans des deux cas, il doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site ou suivre l’avancée de l’envoi de la commande.

Lors de la création du compte, l’adresse email doit être valide et pour plus de sécurité le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant au moins un chiffre.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Procéder au paiement », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information. Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.
Aurore de Cristal ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, le traitement de ces informations se font dans le respect du Règlement européen sur la protection des données entré en application depuis le 25 mai 2018.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de paiement, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. En cliquant sur « continuer vers le paiement », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

 

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Aurore de Cristal. Le Client a le choix de régler ses achats :

• En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal, Amex, etc).

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

En ce qui concerne le paiement par paypal :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées.

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

Article 6 : Livraison des produits

6.1 Livraison des produits physiques

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, Monaco et en Belgique, cependant le montant de la livraison ne sera pas le même que celui pour la France métropolitaine. 

Attention, des taxes supplémentaires peuvent s'ajouter au montant de la vente dans certains pays, selon les règles de douanes applicables. Les sommes dues seront au frai de l'acheteur.

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvré pour les envois vers la France et de 5 à 7 jours ouvrés vers l'Outre-mer. Ce délai commence une fois le délai nécessaire à la création du/des produit(s) arrivé à son terme. Le délai de réalisation est compris entre 2 à 7 jours en fonction des produits et des disponibilités des matières premières ;

S’agissant des Produits en stock au moment de la commande et pour les commandes en France métropolitaine, Aurore de Cristal fera son maximum pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif : de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour de fin du délai de fabrication indiqué par Aurore de Cristal et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 89 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée selon lieu d'envoi, le montant sera indiqué sur la page de paiement.

6.2. Transfert des risques des Produits

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.

Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits.

 

Article 7 : Réception de la commande

Partie 1 : La réception

Au moment de la réception de la commande, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Aurore de Cristal via l’adresse mail mentionné ci-dessous, toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité Aurore de Cristal ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. (sauf exception légale)

Le Client pourra être tenu, à la demande de Aurore de Cristal, de retourner le Produit non conforme ou détérioré par voie postale. Aurore de Cristal se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Partie 2 : La non réception

En cas de colis indiqué comme livré alors que ce dernier n'est pas présent dans la boite aux lettres, le client est tenu d'informer Aurore de Cristal par email. Suite à une vérification effectuée auprès du service de livraison, si le colis n'a pas été retrouvé, le client devra remplir une attestation sur l'honneur de de colis indiqué comme livré mais non reçu et le transmettre à Aurore de Cristal par email.

ATTENTION, selon les dispositions de l'article 441-7 du code pénal : "est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts"

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Aurore de Cristal, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Aurore de Cristal dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification, demandée par le Client.

 

1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :

- Le formulaire de rétractation (Annexe 1) en le retournant à l’adresse suivante : 33 avenue des bruyères 94440 Marolles en Brie ;
- Le formulaire de rétractation en ligne.

- Une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Aurore de Cristal - 33 avenue des bruyères 94440 Marolles en Brie ;

Si le Client utilise la voie électronique, Aurore de Cristal lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement à l’adresse suivante :

Aurore de Cristal

33 avenue des bruyères 94440 Marolles en Brie

1. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, Aurore de Cristal remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, sauf les frais de livraison. Aurore de Cristal remboursera le client à la date de réception des Articles par Aurore de Cristal, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par Aurore de Cristal.

 

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Aurore de Cristal sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Aurore de Cristal procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Aurore de Cristal sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Aurore de Cristal sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours.

Passé ce délai de 30 jours, Aurore de Cristal pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Aurore de Cristal.
Aurore de Cristal se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Aurore de Cristal. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par Aurore de Cristal sont limités à hauteur de 10,95€.

Article 9 : Échange

Le client ne peut pas faire d’échange sur le site  https://auroredecristal.fr de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
Aurore de Cristal est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
Aurore de Cristal n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Aurore de Cristal ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

Aurore de Cristal décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Aurore de Cristal ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, Aurore de Cristal ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les demandes particulières faite par le client.

Article 11 : Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur n’empêchant pas son utilisation normale.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le formulaire de contact présent sur le site contact@auroredecristal.fr

Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Aurore de Cristal est engagée au titre de la garantie.

Outre les garanties légales, certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits. L’existence de cette Garantie, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client.

 Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Aurore de Cristal ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des Produits dans un contexte d'usage professionnel.

Avant tout achat, Aurore de Cristal informe le client sur la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'usage du bien est disponible. Cette information est fournie sous réserve des indications que Aurore de Cristal aura reçu des fabricants de matières premières.

Article 12 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

 

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. L’exercice de ces droits peut se faire par le Client à tout moment via le formulaire de contact présent sur le site ou en envoyant un courriel directement à l’adresse : contact@auroredecristal.fr

Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Aurore de Cristal recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Aurore de Cristal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, Aurore de Cristal s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Aurore de Cristal d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Aurore de Cristal. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site https://auroredecristal.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Aurore de Cristal détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 15 : Force majeure

Aurore de Cristal ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Aurore de Cristal avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Aurore de Cristal remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 16 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France, en Belgique ou à La Réunion. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Aurore de Cristal seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

Aurore de Cristal et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

 

Enfin, Aurore de Cristal informe ces clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d'y recourir pour régler vous litiges, via le site : http://ec.europa.eu/odr